Vos droits
Le Conseil de la vie sociale : lieu d’expression des familles et des résidents : Prenez la parole !
Le conseil de la vie sociale est une instance qui vise à associer les usagers au fonctionnement de l’EHPAD.
Les missions du Conseil de la vie sociale
Le Conseil de la vie sociale émet un avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement et notamment sur :
- les droits et libertés des personnes accompagnées,
- l’organisation intérieure de la vie quotidienne,
- les services thérapeutiques,
- les prestations proposées par l’établissement,
- les activités,
- l’animation de la vie institutionnelle,
- l’ensemble des projets et travaux d’équipement,
- l’affectation des locaux collectifs,
- l’entretien des locaux,
- la nature et les prix des services rendus,
- les relogements prévus en cas de travaux, les mesures tendant à associer au fonctionnement de l’établissement les usagers, les familles et le personnel.
Il donne également un avis sur le Règlement de Fonctionnement de l’établissement, le Contrat de Séjour, le Livret d’Accueil ainsi que le Projet d’établissement.
Le Conseil de la Vie Sociale est associé à l’élaboration ou à la révision du projet d’établissement en particulier concernant la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance.
Le Conseil de la Vie Sociale est entendu lors de la procédure d’évaluation, est informé des résultats et associé aux mesures correctrices à mettre en place.
Dans le cas où le Conseil de la Vie Sociale est saisi de demandes d’informations ou de réclamations concernant des dysfonctionnements, le président oriente les demandeurs vers les personnes qualifiées, le dispositif de médiation ou le délégué territorial du défenseur des droits.
Les avis et propositions du Conseil de la Vie Sociale sont transmis après adoption par ses membres au Conseil de surveillance de l’établissement.
Les membres du Conseil de la Vie Sociale doivent être informés de la suite donnée aux avis et propositions qu’ils ont émis.
Le Conseil de la Vie Sociale désigne son représentant à la Commission de Coordination Gériatrique conformément à la réglementation.
Qui participe au conseil de la vie sociale ?
Les membres du Conseil de la Vie Sociale de l’EHPAD sont ainsi répartis :
Membres délibératifs
- 2 membres titulaires (+ 2 suppléants) représentant les résidents
- 1 membre titulaire (+ 1 suppléant) représentant les familles ou représentants légaux.
- 1 membre titulaire représentant les personnels, désignés par les organisations syndicales représentatives.
- 1 membre titulaire représentant l’organisme gestionnaire, nommé par le Directeur.
- 1 représentant des organismes de tutelle, nommé par le Directeur
- 1 représentant des bénévoles désigné par l’association majoritaire
- Le médecin coordonnateur de l’EHPAD
Membres consultatifs
Le Directeur du Centre Hospitalier ou son représentant.
Personnes invitées
Un représentant du Conseil municipal de la commune siège de l’implantation ou de l’établissement de l’EHPAD.
Les cadres de santé de l’EHPAD peuvent être conviés par le Directeur pour l’assister en séance, ainsi que toute autre personne ayant une expertise sur une thématique abordée en séance.
Vos représentants des familles
Pour contacter les représentants des familles, veuillez adresser vos courriers, à l’attention des représentants familles à l’adresse suivante :
Centre Hospitalier de Domme
Secrétariat de direction – A l’attention des représentants des familles
Rue de l’Hôpital – 24250 DOMME