Marchés publiques

Le Centre Hospitalier de Domme, en tant qu’établissement public, est soumis au code de la commande publique (Entrée en vigueur : 01/04/2019) pour la détermination de ses procédures d’achat. Les 3 principes du Code de la Commande Publique sont :

• Liberté d’accès à la commande publique
• Égalité de traitement entre les candidats
• Transparence des procédures de passation

Dans ce cadre, le Centre Hospitalier de Domme publie en ligne ses appels d’offres et ses procédures adaptées par le biais de la cellule Marchés du Groupement Hospitalier de Territoire de Dordogne, située au sein du Centre Hospitalier de Périgueux.

Les appels d’offres font l’objet de publications conformes aux règles prévues par le Code de la Commande Publique au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE), au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP), et/ou dans les journaux d’annonces légales (presse quotidienne locale ou régionale) ou dans des revues spécialisées.